Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
Achat de vendanges Chaque année toute l'année
Adhésion à Gamma Toute l'année
Affiliation MSA Chaque année toute l'année
Agrément pour commercialiser du Vin de France Toute l'année
Certification des VDF avec mention de cépage(s) Chaque année toute l'année
Consultation d'une déclaration à l'export Chaque année toute l'année
Contrat de vente de vin en vrac, de moût, de raisin Toute l'année
Demande d'Identification parcellaire Chaque année du 1 janvier au 31 décembre
Demande d'agrément Vins sans indication géographique Chaque année toute l'année
Demande d'autorisation d'exploiter Toute l'année
Demande d'autorisation de plantation, de replantation Chaque année toute l'année
Document administratif unique Chaque année toute l'année
Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
Déclaration Annuelle d'Inventaire Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'identification Chaque année du 1 janvier au 1 juin
Déclaration d'intention de changement de dénomination (déclassement) IGP Chaque année toute l'année
Déclaration d'Échange de Biens Chaque année toute l'année
Déclaration de Récolte Chaque année du 1 octobre au 10 décembre
Déclaration de conditionnement AOP Toute l'année
Déclaration de parcelles irrigables Chaque année du 1 janvier au 31 mai
Déclaration de production (VENDANGES) Chaque année du 1 septembre au 9 janvier
Déclaration de revendication Chaque année du 1 octobre au 15 décembre
Déclaration de revenus des indépendants agricoles Chaque année du 1 juin au 5 aout
Déclaration de stocks Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration de transaction vrac/conditionnement Chaque année toute l'année
Déclaration des pratiques oenologiques Chaque année toute l'année
Déclaration du parcellaire irrigable Du 03/06/2021 au 15/08/2021
Déclaration foncière arrachage-plantation Toute l'année
Déclaration mensuelle des volumes commercialisés de VDF Chaque année toute l'année
Formalités pour l'emploi d'un salarié agricole Toute l'année
Immatriculation Casier Viticole Informatisé Chaque année toute l'année
Paiement de la Cotisation Volontaire Obligatoire Chaque année toute l'année
Payer ma DRM sur CIEL Chaque année toute l'année
Statut d'entrepositaire agréé, numéro d'accises Toute l'année
Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année
Valorisation des sous produits Chaque année toute l'année